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Amblans et Velotte
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Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 1er janvier 2013



A partir du 1er janvier 2013, les mairies n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union Européenne, passeport hors Unions européenne).


 


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Jeudi : 8h-12h
Vendredi : 13h-16h


Mercredi : 14h - 18h

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